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Les Statuts

Article 1-Dénomination

Il est créé le 24 mars 2005 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Vélo En Têt.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet : -de favoriser l'usage du vélo dans la ville de Perpignan, son agglomération, son département. -de s'assurer que les déplacements en vélo, autres moyens non motorisés et transports en commun seront pris en compte dans les documents d'urbanisme et de déplacements urbains de manière à limiter la place de la voiture en ville. -de faire respecter par tous les moyens légaux l'application des lois et règlements édictés en faveur des modes de déplacements doux..

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à Perpignan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association peuvent être entre autres : - les conseils aux collectivités publiques, établissements publics et privés pour promouvoir l'usage du vélo. - l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association : manifestations de promotion du vélo, animations pédagogiques, sorties guidées, ... - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation : réparation de vélos, service de location, guides et ouvrages liés au vélo.

 

Article 6 - Composition

- Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale sur les points soumis à participation et élisent leurs représentants au CA. -Sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services éminents à l'association et qui sont désignés comme tel par le conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation mais conservent une voix consultative (ou n'ont pas le droit de vote).

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration.

Article 9 - Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : - des cotisations - de subventions éventuelles de l'état et des collectivités territoriales - de dons - de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association - de recettes de manifestations exceptionnelles - toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Article 10 - Le conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres au moins élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de : - un président, - un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint - un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les réunions font l'objet d'un procès verbal

Article 11 -Actions en justice

Pour l'accomplissement de son objet, l'association exerce tout recours en justice. Le conseil d'administration décide de l'exercice des actions en justice. Le conseil d'administration este en justice. Il désigne à cet effet pour le représenter son président ou l'un de ses membres. Le représentant désigné signe seul tous les documents.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de plus de la moitié de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire

Article 14 - Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

StatutsVET_mars2014.pdf