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Accident rue Zamenhof

Les circonstances :

En venant de la rue Sully, c'est à dire en arrivant à la grande poste par le pont de Perpignan, elle emprunte le quai Lattre de Tassigny en direction de la Place Arago. Elle croise donc la rue Zamenhof, qui vient de sa droite. Elle se trouve à ce moment-là sur une bande cyclable marquée au sol. La voie est à double sens, mais le sens dans lequel elle circule est réservé aux vélos ; c'est un double-sens cyclable (DSC).

L'accident :

Une grosse voiture débouche de sa droite, de la rue Zamenhof, et la renverse. Elle a été heurtée par la voiture sur le coté droit.

Le sentiment de la cycliste :

Circulant sur une bande cyclable marquée au sol par de la peinture verte et encadrée par des tirets blancs et larges, la cycliste avait le sentiment d'être sur une voie prioritaire. Elle a vu la voiture venir de droite et a été surprise que celle-ci ne lui cède pas la priorité.

L'aménagement :

En revanche il est probable que la conductrice de l'automobile n'a guère prêté attention au vélo car en venant de la rue Zamenhof, le DSC n'est signalé par aucun panneau, et s'ils ne voient pas la peinture au sol, les automobilistes, tournant la tête à droite, prêtent uniquement attention aux voitures venant du Quai Lattre de Tassigny, et aucune aux cyclistes pouvant venir de gauche. La conductrice a d'ailleurs considéré ne pas être responsable puisqu'aucun panneau ne l'enjoignait à céder la priorité aux vélos venant de sa gauche.

Le code :

Selon l'article R 415-4 II du code de la route, tout conducteur "doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter ainsi qu’aux cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager"

Par ailleurs, depuis la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter (n° 85-677), tendant à l‘amélioration de la situation des victimes de la circulation, affirme que "toute victime non conductrice (piéton, cycliste,) impliquée dans un accident avec un automobiliste est de prime abord considérée comme victime non responsable". Les assureurs des deux usagers en question décideront sans doute en fonction de ces règlements les indemnisations qu'il est opportun de verser.

Quant à la responsabilité de la commune de Perpignan, qui réglemente la circulation sur la voirie, peut-elle être engagée, sur un tel accident ? D'un point de vue administratif, une insuffisance des mesures prises et ses conséquences relèvent effectivement de son domaine de compétence. Un juge peut engager la responsabilité de la ville s’il considère qu'il y a "faute, négligence ou imprudence, par exemple dans l’aménagement de la voie".

Ce schéma (tiré de "signalisation des aménagements Cycables du CERTU", 2004) est clair : une balise AB3a doit être installée à l'intersection pour que les conducteurs cèdent le passage au cycliste. Et le défaut de signalisation est un délit puisque suivant le Code Pénal, Article 121-3, "il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui".

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, "en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer."

La solution :

Nous souhaitons par conséquent rappeler avec vigueur ces recommandations du CERTU, et demander, puisque les DSC sont appelés à se multiplier depuis les décrets de 2008, que tous les DSC soient aménagés en respectant ces recommandations. Et lorsque la hiérarchie et le trafic respectifs des deux voies le permet, qu'on organise la priorité de la voie aménagée en DSC sur les voies adjacentes, avec signalisation verticale et horizontale en conséquence. Il faut dans ce cas non seulement placer la balise AB3a, mais encore, contrairement au schéma, mettre au moins un logo cycliste sur la bande à l'intersection, et la traiter d'un revêtement différent, non glissant, voire la surélever.

Cependant, pour revenir à la Grande Poste, nous préfererions plutôt ici que soit considérée la zone dans son ensemble et dans sa fonction en ville. C'est une zone urbaine centrale, en bord de rivière, qui dessert un important service public, accueillant souvent des piétons nombreux. L'orientation du code de la rue, ses principes, et les premiers décrets (31 juillet 2008), prennent ici tout leur sens :

  • prudence du plus fort et priorité au moins puissant,
  • aménagement en zone de rencontre (ZR) : aire piétonne accessible en permanence à la voiture roulant à maximum 20 km/h, piétons toujours prioritaires,
  • DSC généralisé.

Nous souhaitons donc bien sûr, ici comme dans tant d'autres lieux, qu'on réalise un aménagement en ZR, qui pacifie réellement la circulation, baisse les vitesses effectives de circulation, partage la chaussée entre les différents modes, avantage les modes doux et non polluants.

L'entrevue :

Vélo en Têt est disposé à rencontrer rapidement la mairie de Perpignan pour évoquer ces différents points. Avec son autorisation, et pour ancrer le débat dans le véritable usage de la voirie par nos concitoyens, nous inviterons la victime de cet accident à nous accompagner lors de cette rencontre.

Notre Conseil :

Les DSC offrent un grand avantage pour les cyclistes, pour l'efficacité de leurs itinéraires, pour le partage de l'espace entre les différents modes de déplacements, pour la réduction de la vitesse et le guidage des voitures en ville. Si les DSC sont peu nombreux aujourd'hui à Perpignan, les évolutions récentes du code de la route vont dans le sens d'une généralisation des DSC, et Vélo En Têt veillera à ce que l'aménagement de la ville suive cette évolution.

Mais les habitudes des automobilistes se modifient lentement, hélas, et nous recommandons la prudence à nos adhérents, et à tous les cyclistes de Perpignan, lorsqu'un DSC croise une rue à droite : dans bien des cas, notamment en l'absence de visibilité, il y a un danger. Obligatoirement, les automobilistes tournent à gauche, et par habitude, tournent la tête vers la droite, c'est à dire dans le sens de la circulation des voitures. Même si le cycliste s'arrête pour céder malgré tout la priorité à la voiture, il risque une collision. Le cycliste étant collé au bord de la chaussée, il est difficilement dans l'angle de vision de l'automobiliste. Il faut donc toujours s'assurer d'avoir été vu par le conducteur avant de franchir le croisement. Même quand les cyclistes ont clairement la priorité, il faut éviter d'en tirer comme un faux sentiment de sécurité : très peu d'automobilistes marquent vraiment le stop et même s'ils le marquent, ils ne voient pas forcément le cycliste...