Article 1-Dénomination
Il est créé le 24 mars 2005 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Vélo En Têt.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet : -de favoriser l’usage du vélo dans la ville de Perpignan, son agglomération, son département. -de s’assurer que les déplacements en vélo, autres moyens non motorisés et transports en commun seront pris en compte dans les documents d’urbanisme et de déplacements urbains de manière à limiter la place de la voiture en ville. -de faire respecter par tous les moyens légaux l’application des lois et règlements édictés en faveur des modes de déplacements doux..
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à Perpignan. Il pourra être transféré par simple décision du Collège.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association peuvent être entre autres : - les conseils aux collectivités publiques, établissements publics et privés pour promouvoir l’usage du vélo. - l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : manifestations de promotion du vélo, animations pédagogiques, sorties guidées, … - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation : réparation de vélos, service de location, guides et ouvrages liés au vélo
Article 6 – Composition
L’association est composée d’adhérents. Sont adhérents de l’association ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, qui vaut adhésion aux présents statuts. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale sur les points soumis à participation et élisent leurs représentants au Collège.
Le Collège pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Collège.
Article 7 – Les ressources de l’association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations
- de dons
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
- de recettes de manifestations exceptionnelles
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
Article 8 – Le Collège
L'association est dirigée par un Collège de 3 membres au moins et 13 au plus, élus parmi les adhérents pour 1 an par l’Assemblée Générale. Le collège est renouvelé chaque année. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste portant l’effectif du Collège à moins de 3 membres, le Collège pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.
Le Collège se réunit au moins quatre fois par an.. Tout membre du collège qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. La présence d'au moins 2 des membres est nécessaire pour que le Collège puisse délibérer valablement. Les réunions font l’objet d’un compte rendu.
Article 9 –Actions en justice
Pour l’accomplissement de son objet, l’association exerce tout recours en justice. Le Collège décide de l’exercice des actions en justice. Le Collège este en justice. Il désigne à cet effet un de ses membres pour le représenter . Le représentant désigné signe seul tous les documents.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les adhérentss de l'association à jour de leur cotisation. Les adhérents de l'association sont convoqués par le Collège et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Cette convocation peut être faite par mail, courrier ou SMS quinze jours à l’avance. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle élit les membres du Collège. . Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés (un pouvoir par personne maximum).
Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider de la dissolution de l’association. Elle est convoquée par le Collège ou sur demande de plus de la moitié de ses adhérents.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le Collège qui le soumet à l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation et à l'administration interne de l'association. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s'opposer aux statuts.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Statuts modifiés par le CA du 4 mars 2014 (changement d’adresse) Statuts modifiés par l’AG du 28 mars 2017 (changement vers collège)
