L'association "Vélo En Têt" a été agréée en août 2009 par la préfecture des P.-O. au titre de la protection de l'environnement (article L. 141-1 du code de l'environnement).
Nous sommes donc dorénavant "appelés [...] à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement" (article L.141-2 (pour les articles cités du code de l'environnement : voir sur le site http://www.legifrance.gouv.fr) ). Suivant les termes de cet article de loi, nous avons donc maintenant vocation à être associés aux procédures administratives qui peuvent avoir un effet sur l'environnement (PLU, PDU, transport...), pas seulement a posteriori comme cela s'est souvent produit, mais dés la phase d'études ou de projet, ce qui nous permettra d'exprimer notre point de vue avant qu'une décision irrévocable ne soit prise. Par exemple, pour la procédure d'élaboration (ou de révision) d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou d'un plan local d'urbanisme (PLU), le code de l'urbanisme prévoit que les associations agréées "ont accès au projet de schéma et ou de plan" (art. L.121-5).
Autre exemple, la loi de 1982 sur les transports (LOTI) prévoit que les associations agréées "sont consultées à leur demande sur le projet de plan" (article 28-2). Les collectivité locales connaissent notre association depuis des années, et savent qu'à maintes reprises nous avons obtenu l'acquiescement des techniciens, et parfois des élus, aux propositions que nous avancions. Hélas, cet accord s'accompagnait souvent des regrets que les décisions fussent d'ores et déjà arrêtées, et que rien n'y pouvait plus être changé ! Évidemment, même en étant consultés, les décisions prises dorénavant n'iront pas toujours dans le sens que nous attendons. De ce point de vue rien ne change...
En revanche, si malgré notre demande, en début de procédure, nous ne pouvions accéder aux dossiers d'études, la décision qui s'ensuivrait serait entachée et pourrait être annulée par une juridiction. Notre association est en effet présumée avoir "intérêt à agir" devant le tribunal administratif pour contester une décision administrative ayant un lien avec nos statuts (L.142-1). Nous sommes persuadés de pouvoir apporter un point de vue nouveau à de nombreux projets. Un point de vue partagé par nombre de nos concitoyens puisque notre association compte aujourd'hui plusieurs centaines d'adhérents. Un point de vue qui met toujours en avant les économies d'énergie, les économies de pollution, la durabilité des aménagements en regards des enjeux climatiques, hydrologiques, écologiques et géologiques.
Et nous sommes persuadés qu'il sera possible d'influencer, si nous pouvons nous exprimer dés le début d'un projet, son orientation, son impact sur l'évolution des modes de transport et des parts modales, et plus généralement, l'effet de la politique des transports de nos collectivités sur l'environnement.