près 4 ans de procédure, Vélo en Têt a reçu le jugement de la cour administrative d’appel de Marseille, devant laquelle elle contestait le déploiement incomplet des double-sens cyclables (DSC) en centre ville de Perpignan.
La Cour a donné raison à l’association pour cinq des treize rues en litige. Le maire est enjoint de prendre un nouvel arrêté dans les six mois pour mettre en place les DSC sur l’axe Place Catalogne-La Basse via la place Bardou Job, et la rue Foch. Bien que cette victoire ne soit que partielle, elle est cependant un signe très positif pour les associations cyclistes, car la Cour affirme très clairement que le maire, par principe, « doit prévoir des chaussées à double sens pour les cyclistes » et en conséquence « doit prévoir un aménagement » de ces chaussées.
Vélo en Têt se félicite de cette décision tout en regrettant que le tribunal n’ait pas suivi nos arguments sur les plus petites rues du hypercentre ce qui aurait permis des parcours directs pour les cyclistes sans aménagements spécifiques à condition de limiter la circulation de transit. Elle espère que cette décision juridique sera l’occasion d’une réflexion constructive pour ré-aménager la circulation dans le centre ville de Perpignan et mieux partager l’espace public.
Analyse de la portée juridique de l’arrêt de la cour
Interview de Caroline Forgues, présidente de Vélo en Têt, sur France Bleu Roussillon
Informations sur le double-sens cyclable
Communiqué de presse Vélo en Têt suite au jugement de la cour d’Appel de Marseille sur le recours contre la non-mise en place généralisée des doubles sens cyclables (DSC) par la Ville de Perpignan
Les DSC
Les double sens cyclables prévoient qu’en zone 30, dans les rues à sens unique pour les voitures, les cyclistes puissent circuler dans les deux sens, avec une signalisation adaptée. Il a été établi que ce type de circulation n’était pas accidentogène car les voitures voient bien arriver les cyclistes face à eux et modèrent leur vitesse.
L’avantage pour les cyclistes est que cela simplifie leurs parcours en les rendant plus directs (donc bien plus intéressants qu’en voiture) et qu’ils se sentent plus en sécurité. C’est une mesure incitative pour la circulation à vélo en ville. L’espace est dans ce cas partagé de façon plus équitable entre les usagers de la chaussée et cela apaise la circulation automobile
Notre action en justice
Les DSC ont été rendus obligatoires dans les zones 30 depuis le décret du 30 juillet 2008. Les maires devaient par arrêté, installer les DSC dans leurs villes avant le 1er juillet 2010. Or, la ville de Perpignan a certes acté la mise en place du dispositif par arrêté du 10 juin 2010, mais en en excluant 13 rues du centre ville, les plus structurantes pour une traversée cycliste. C’est ce qu’a contesté Vélo En Têt.
Vélo en Têt vient d’apprendre que le Tribunal d’Appel de Marseille lui a donné partiellement raison. Les juges ont affirmé que le maire, par principe, « doit prévoir des chaussées à double sens pour les cyclistes» dans les zones 30 et qu’il ne peut refuser la mise en place des DSC que « lorsque la sécurité de la circulation de la voie publique l’exige ». Or le Tribunal a estimé que pour les 5 rues les plus larges (places Jean-Payra, Bardou Job, rues du Quatre-Septembre, de la République et Maréchal Foch), la Ville n’a pas avancé de motifs suffisants en terme d’impossibilité de procéder à des aménagements rendant possible la mise en place du DSC. Aussi, le Tribunal a annulé l’arrêté municipal qui excluait ces rues, et laisse un délai de 6 mois pour la mise en place des DSC. Vélo en Têt se félicite de cette décision tout en regrettant que le tribunal n’ait pas suivi nos arguments sur les plus petites rues du hypercentre ce qui aurait permis des parcours directs pour les cyclistes sans aménagements spécifiques à condition de limiter la circulation de transit.
Nous pensons qu’il est du ressort de la commune d’organiser la circulation de sorte que la pression automobile devienne moindre sur certains axes en opérant un partage de l’espace urbain équitable entre les différents usagers. Nous restons optimistes car la pratique du vélo urbain se développe et les élus semblent mieux comprendre le problème que constitue la voiture dans les centres urbains. Dans le numéro de septembre 2014 du « Journal de Perpignan », édité par la Mairie, on peut lire : « En ville, la priorité est donnée aux modes de déplacement doux. Afin de proposer une circulation en toute sécurité, des aménagements sont nécessaires ».
Nous souhaitons que la Ville se donne véritablement les moyens de cette volonté. Nous restons persuadés qu’il est urgent d’évoluer en matière de déplacements urbains comme beaucoup d’autres villes l’ont fait et nous sommes prêts à contribuer de façon constructive pour redonner à la ville son charme, sa douceur de vivre et du coup, son attractivité.
