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Perpignan refuse la généralisation des DSC

Depuis 2008, un décret (décret 2008-754 du 30 juillet 2008) a introduit dans le Code de la route la généralisation des « double-sens-cyclables » (DSC) dans les Zones 30. L'article R110-2 précise donc depuis cette date que dans les zones 30, « toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes ». Il y a donc eu une inversion du principe et de l'exception, la rue à sens unique pour les cyclistes devenant exceptionnelle dans ces zones. Perpignan n'applique pas cette règle et nous nous battons pour que ca change.

La ville a pourtant eu un délai de 2 ans pour mettre en conformité la signalisation et l'aménagement de ces zones 30 existantes avec les nouvelles règles. Nous avions attiré l'attention des services de la mairie sur cette obligation dès septembre 2008, les encourageant à aménager, comme tant d'autres villes françaises s'y sont engagées, avant l'échéance de juillet 2010 l'ensemble des rues à sens unique de la zone 30 en DSC.

Hélas, notre ville de Perpignan a édité un arrêté municipal (Voir le document joint à cet article) à la veille de cette échéance, le 10 juin 2010, pour exclure de ces dispositions les principales rues de la zone 30 du centre ville :

  • celles dont le sens unique impose de larges détours aux usagers de la bicyclette,
  • celles qui permettraient, si elles étaient aménagées en DSC, de traverser à vélo le centre ville rapidement et de relier entre eux ses différents quartiers,
  • celles qui permettraient aux cyclistes d'éviter la traversée d'espaces piétonniers, ou d'emprunter des trottoirs. Bref, ont été exclues les rues qui étaient visées par ce décret de 2008 comme devant être aménagées en DSC pour faciliter la circulation des vélos et des piétons dans les zones 30.

Dans la petite zone 30 du centre de notre ville, ce sont ainsi les 13 principales artères(Voir le plan de ces rues joint à cet article) qui sont exclues des dispositions du décret par cet arrêté. Suivant l'esprit de ce décret, seuls certains cas très particuliers, de visibilité impossible, de grand danger, de présence de camions..., peuvent justifier, de façon exceptionnelle, des mesures dérogatoires à la généralisation des double sens cyclables. Les motivations rapidement évoquées dans l'arrêté excluant ces rues de l'aménagement en DSC ne nous paraissent pas pertinentes : rue trop étroite, passage d'un minibus, déclivité, aménagement inadéquat....

  • En effet, d'autres rues de la zone 30, plus étroites que celles qui sont exclues, seront aménagées en DSC. Des expériences françaises et étrangères démontrent que certaines voies très étroites ont été aménagées en DSC depuis plusieurs années sans qu’y soit constaté aucun accident. Les usagers s'y voient mutuellement, ralentissent et manœuvrent pour se croiser, contrairement à une rue trop large, qui se traduit le plus souvent, à défaut d'aménagement adapté, par des vitesses des automobilistes dépassant les 30 km/h.
  • Le minibus desservant les rues du centre ne présente pas plus de danger qu'une camionnette de livraison dans la zone 30, y compris dans des rues où le DSC sera autorisé. 
  • Les rues présentant une certaine déclivité sont d'ores et déjà empruntées par des cyclistes. Un aménagement en DSC ne les « oblige » pas à les emprunter, mais éviterait souvent un détour aux usagers riverains de la rue pour quitter ou rejoindre leur domicile.
  • Quant à l'aménagement inadéquat de la voie, le décret du 30 juillet 2008 donnait précisément aux communes un délai de 2 ans pour la ré-aménager. Accepter un tel argument reviendrait à admettre qu'en n'aménageant pas les voies, on pourrait retarder indéfiniment la mise en application du décret. rue Emile Zola
 

Nous regrettons que, malgré nos courriers au sujet de ce décret et de son application, aucune concertation avec les usagers de la bicyclette (ou des autres alternatives à l'automobile) que nous représentons n'ait guidé le choix des rues qu'il convenait d'exclure du dispositif des DSC en zone 30. Nous ne rappellerons pas ici les avantages de cet aménagement qui rend plus sûr et plus efficace l'usage de modes de transport non polluants, mais nous aurions été heureux de le faire si nous avions été consulté avant cette décision. Nous avons donc très officiellement demandé au Maire de retirer cet arrêté dont nous contestons carrément la légalité au regard du décret de juillet 2008. Nous sommes persuadés qu'une analyse convergente de la situation des rues de l'hypercentre par les services de la ville et notre association conduirait à aménager en DSC la totalité des voies du centre, respectant ainsi le code, offrant plus d'efficacité aux déplacements à bicyclette, et incitant par là nos concitoyens à se tourner vers ce mode de transport moderne. Deux mois après cette demande, nous n'avons toujours reçu aucune réponse. Nous n'avons donc pas d'autre alternative que de saisir le tribunal administratif pour qu'on applique enfin dans notre ville les rares lois qui encouragent à rendre nos villes plus cyclables.

Arrêté municipal de juin 2010

Plan des rues où le DSC est Interdit

 

 

P.S.: 

Lire l'histoire de ce recours au TA dans cet autre article.